LEASECOM C/ ASSOCIATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DE DEVELOPPE MENT PAR LE TOURISME (ACT-DTOUR).

Vu le recours du MINISTRE DU TOURISME enregistré le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TOURISME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai

pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de l'association Comité régional de tourisme

escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Île de La Réunion tourisme et la condamne à payer à Mme [Z] la somme de 3 000 euros

précises que l'adhésion à l'Office du tourisme des associations exerçant leurs activités sur l'espace touristique de la station résulte du seul paiement de la cotisation annuelle sans que l'acquisition

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

par contrat de réservation du 20 juin 2007, puis acte authentique de vente du 29 février 2008, M. et Mme [S] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme

contrat de réservation du 18 juillet 2008, puis acte authentique de vente du 17 novembre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme

et les conséquences fiscales pouvant résulter de l'interruption du contrat de bail, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la société Le Parc des Airelles avait délivré à M.

par contrat de réservation du 4 juin 2007, puis acte authentique de vente du 25 janvier 2008, M. et Mme [T] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat force ouvrière des hôtels-cafés-restaurants collectivités et du tourisme

civil et L. 341-4 du code de la consommation ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, lors de la conclusion de son engagement, la caution disposait d'un revenu mensuel imposable de 1 600 euros, comme

Il ressort des pièces soumises au juge des référés que la Ville de Paris dispose de 85 021 chambres d'hôtel, de 95 000 meublés touristiques, de 14 183 places en résidence de tourisme et de 467 emplacements

Elles ont inévitablement interrompu l’activité touristique : totalement pendant les périodes de confinement et d’interdiction pour les résidences de tourisme de recevoir du public puis partiellement pendant

(VVF); que son contrat a été renouvelé régulièrement, jusqu'à la fin de la saison d'été 1989, sur le même site pour la saison d'hiver, puis, à partir de 1988, pour la saison d'été, sur le site de la Colle

contrat de réservation du 31 mars 2008, puis acte authentique de vente du 11 septembre 2008, M. et Mme [O] ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un appartement dans une résidence de tourisme