CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 046 067 résultats pour « code »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

RURAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE; CONSIDERANT QU'AUX

Source officielle

Page 80 sur 102304

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 362 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CODEAL FONCIERE

SIREN 898494836Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENGIE PV GRAND CODERC

SIREN 843190711Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES

SIREN 833674179Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODEBAM

SIREN 303149041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODEM EVENT

SIREN 942190604Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661949

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

POUR MOTIF ECONOMIQUE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503460

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Brindou A, demeurant au ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et désigné la Côte d'Ivoire comme pays de destination

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-A-15

droit de la concurrence

11 juillet 2005

11 juillet 2005

relatif au projet de décret relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports modifiant les articles R. 224-1 à R. 224-5 du code de l’aviation civile

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20143510

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

8 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-D-28

droit de la concurrence

9 décembre 2021

9 décembre 2021

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300282

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

civil et L. 312-17 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00484

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[C] depuis le 31 mars 2010, la cour d'appel a violé les articles 7, 8 du code de procédure pénale et 434-3 du code pénal dans leur rédaction applicable à l'époque des faits ; 4°/ qu'enfin, le délai

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il ne s'agit donc pas, comme l'a justement observé le tribunal, d'une assurance responsabilité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03554

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

[D], pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-25, 227-26 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradictions de motifs

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f202a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, affectant l’immeuble situé [Adresse 5] - [Adresse 6] et [Adresse 8], à [Localité 14], Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par la SARL AJ DESIGN, Vu l’article 455 du code

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05e0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ce41137cbf9fc840e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette demande s'analyse comme une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile tendant à voir «ྭjugerྭ» qu'elle est de nationalité française.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les protestations et réserves formulées oralements à l’audience par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03063

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00986

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de l'organisation judiciaire et, par fausse application, l'article L. 131-35 du code monétaire et financier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300587

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI BCT et de M. I... B... et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à MM. Q... et O...

Source officielle