CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

651fa4fcc601f083189914ea

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, le contrat d'assurance a pris fin de plein droit dans un délai de 30 jours après le vol, de sorte que les cotisations perçues après l'expiration de ce délai doivent lui être remboursées.

Source officielle

Page 80 sur 910

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

risque assurable, elle demande à la Cour de prononcer la nullité du contrat d'assurance au visa des articles 1104 et 1964 du Code civil.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02394_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matignon US Loans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution des impositions primitives de cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02395_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03976_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matignon US Loans a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des impositions primitives de cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03977_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société Matignon Alternatif a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires de cotisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03978_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matignon Alternatif a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des impositions primitives de cotisation

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d4

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622747

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

d'agent général d'assurances et de courtier d'assurances étaient exercées par les deux époux dans le cadre d'une société de fait et que, eu égard au montant des courtages perçus par Mme X..., le pourcentage

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faad4

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

exercées sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; que, selon le deuxième, le nombre de trimestres d'assurance vieillesse valable au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201137

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

X... a souscrit auprès de la société Filia MAIF (l'assureur) un contrat d'assurance corporelle " Pacs " garantissant en cas d'accident l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle et la perte de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200998

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

retraite et de la santé au travail de la Normandie fixant son taux de cotisation pour l'exercice 2014 au titre de l'assurance des accidents du travail et maladies professionnelles, l'arrêt rendu le 7

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06a

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, délégué commercial, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc86b63637c907b7d4f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

du régime social des travailleurs indépendants (RSI PL Provinces avec l'organisme conventionné RAM), au titre de ses cotisations d'assurance maladie et maternité ; - l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle