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70 483 résultats pour « article 233 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6976b825cdc6046d47b6ec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [C] [K] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] (Seine-[Localité 10]), Et de Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3ed90d454e62f10a31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [N] et Mme [P] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e0f05edb385fb2d998

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 5 juin 2024 ; VU la

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d5555ecdc6046d47706a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Baudelaire N’GUESSAN, Avocat, #D1322 Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66479e12d9abb6262fdfbde7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : [M] [K] [I] , née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] (RHONE), et de [R] [J] [P] [L], né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 10] province de [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c37c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O], [K] [X], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (PRINCIPAUTE DE [Localité 10]) et de Madame [J] [S], née le [Date naissance 3] 1963 à

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

6866d36bd33109fd079b0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [X], [C], [J] [K], née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 10] ( Côte d’Ivoire) de nationalité ivoirienne, et de Monsieur [O], [L] [E] né le [Date

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65b9516d5a029d9e20dbf667

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

233 et 234 du Code civil le divorce de : Mme [P] [S] [J], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE), et de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a8aaacbea0fe68168a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe signée le 15 septembre 2024 ; DIT que le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e9846510618

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

et au régime matrimonial ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 7 juin 2022 et le procès-verbal

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991cecdc6046d47d38b96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [Localité 6] (67) sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci en application des articles 233 et 234 du code civil ;

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985517ccdc6046d471fe8f5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [Y] et Mme [X] [O] [N] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

694609d675782d5f06dc73d8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mars 2023, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a3b032d83cfd3ecffb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

233 et 234 du Code civil le divorce de : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] et Madame [V] [K] [D] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] DÉCLARE, en

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc14965b5d9df315e9f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [L] [F] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (France) et de Monsieur [M], [T] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12], Etat de Massachussetts

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e470e2901d10fa49dc7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

233 et suivants du code civil, le divorce de : Madame [E], [F] [G] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (Rhône) et de Monsieur [V], [J], [O] [H] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945f59a75782d5f06d93523

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [C] [Y], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] ( ANGOLA) et de Monsieur [P] [Z] [O], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] ( CONGO)

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69c6dcfdcdc6046d4736902a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : - Monsieur, [I], [Z] né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 5] (ALGÉRIE) et de - Madame, [Y], [P], [B] née le, [Date naissance 3] 1991 à, [Localité 1],,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820286

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [W] [E], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) et de Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (69) Lesquels

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [P], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], [Localité 11] (MAROC) ; et de Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9]

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