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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Jurie

DTA_2301306_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301308_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301309_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301310_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301313_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301317_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301318_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301320_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301322_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301323_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301386_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301405_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301380_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301383_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301385_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301387_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301389_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301390_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article R. 147 dudit code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.

Source officielle

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