depuis le 16 février 1988, promue responsable d'agence, le 1er avril 1989, a été licenciée le 16 juillet 1993 pour faute grave ; alors qu'elle était en état de grossesse ; Attendu que la société CRIT

ce qui concerne l'agence de Marseille II, M.

(quelle que soit la clientèle affectée à l'agence) ; Directeur adjoint d'agence ; sous-directeur d'agence ; Conseiller de clientèle Entreprises ; Conseiller de clientèle Institutionnels ; Conseiller de

X..., magistrat délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bobigny, a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer des visites et saisies dans le ressort du

Attendu que par accord du 16 juillet 2004 conclu entre l'employeur et le Comité de l'établissement Est de la société Sécuritas, il a été décidé la mise en place de quatre CHSCT correspondant aux agences

comptable ont l'obligation d'accomplir tous les actes juridiques nécessaires à la conservation et au recouvrement des créances de l'Office, et que l'agent comptable doit, aux termes des statuts, faire

pour concurrence déloyale moyennant la prise d'accords individuels prévoyant l'extension aux agents signataires du bénéfice des conventions de développement en vigueur au sein de la compagnie Rhin et

X... et son employeur établit la connaissance par la partie civile de l'activité d'agent commercial de son salarié ainsi que l'assentiment de la partie civile à cette nouvelle activité de son directeur

d'assurances Rhin et Moselle ; "aux motifs que "la Cour ne peut que se référer à l'exacte et complète analyse des premiers juges dont il ressort que par suite d'un concert frauduleux avec Z......X... agent

de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir fixé le préjudice corporel de Mme Z..., agent

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989 qui pour recels et recels aggravés, rébellion, outrages à agents et à magistrat, détention d'armes

et d'en identifier les auteurs et complices, qu'avec l'autorisation formelle des autorités judiciaires ; que, en l'espèce, il résulte du rapport d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent

A... et 16 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

A... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

M... et 33 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Y... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

L... et 23 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

; " alors que la loi précise que la recherche du gibier ne peut être faite à domicile que chez les aubergistes, marchands et dans les lieux ouverts au public ; que seuls les chefs de district et agents