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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794be59ba5988459c44330
8 janvier 1980
8 janvier 1980
. ; QUE CELLE-CI ETAIT FIGUREE TRES DEVETUE, ALLONGEE SUR UN CANAPE UNE COUPE A LA MAIN ; QUE JACQUELINE H.
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4453a
2 décembre 1980
2 décembre 1980
PORTER DES COUPS SANS QUE LES MONITEURS S'EN APERCOIVENT; QU'ELLE A PU ESTIMER, EN CONSEQUENCE, QU'UNE FAUTE AVAIT ETE COMMISE, UNE SURVEILLANCE PARTICULIEREMENT VIGILANTE ETANT REQUISE, S'AGISSANT DE TRES
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa7f
4 mars 1971
4 mars 1971
IMMEDIAT D'UN ACOMPTE DE 18000 FRANCS, ET QUE C'ETAIT LE NOTAIRE CHARGE DE LA PUBLICITE EN VUE DE LA VENTE QUI AVAIT ENVOYE CHEZ CET AGENT D'AFFAIRES LA DEMOISELLE Y..., FEMME PEU INSTRUITE ET DE CONDITION TRES
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40376
15 novembre 1972
15 novembre 1972
LA SEINE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SUBI ; ATTENDU QUE LA DEMANDE AYANT ETE DECLAREE MAL FONDEE, LE POURVOI SOUTIENT " QUE LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS RECHERCHE SI UNE TRES
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403e0
10 janvier 1973
10 janvier 1973
QU'IL EN AVAIT TIREES, ALORS SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE, LES PREMIERS JUGES, DONT ELLE S'EST APPROPRIE TOUS LES MOTIFS QUALIFIES PAR ELLE DE TRES
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41314
23 octobre 1973
23 octobre 1973
COMMUNE DE SAINT-PERAY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, CADASTREES NUMEROS 211 ET 301, LUI APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE EXCLUT QUE LA PREMIERE DE CES PARCELLES, < SITUEE A 400 METRES DU CENTRE DE LA VILLE ET TRES
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4154a
22 novembre 1973
22 novembre 1973
TROUVERAIT INDEMNISEE DEUX FOIS, ET, D'AUTRE PART, EN CE QU'IL ALLOUE A LADITE VICTIME, UNE SOMME POUR L'INVALIDITE PERMANENTE QUI SUBSISTE, AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE L'AVENIR PROFESSIONNEL DE CELLE-CI SERAIT TRES
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418ba
23 octobre 1974
23 octobre 1974
SOUMIS, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE "BIREE A ENGRANGE SUCCESSIVEMENT, SUR DU FOIN PARTICULIEREMENT SEC PUISQU'IL DATAIT DE LA RECOLTE PRECEDENTE, UNE PREMIERE COUCHE DE FOIN HUMIDE, PUIS UNE QUANTITE TRES
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e4
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET DAME VEUVE X..., EST EXPLOITEE DEPUIS PLUS DE 20 ANS "SOUS LA FORME D'UN PARC A BESTIAUX", QUE CETTE EXPLOITATION SE MANIFESTE "DE FACON TRES APPARENTE PAR L'IMPLANTATION DE LA CLOTURE FIXEE A DEMEURE
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419b6
5 février 1975
5 février 1975
PUBLIC EST INTERVENU DANS L'INSTANCE ; QUE, SON CAMION AYANT SUBI DES DEGATS, ASCOAT A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR EXONERE QUE TRES
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bfc
18 juin 1975
18 juin 1975
1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, LE LOCATAIRE N'AVAIT PAS LE DROIT D'ABATTRE L'ARBRE ET N'AVAIT SUR LUI QU'UN POUVOIR DE DIRECTION TRES
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c03
8 octobre 1975
8 octobre 1975
RENONCIATION A INVOQUER LA RESPONSABILITE DU GARDIEN DE LA CHOSE AYANT OCCASIONNE UN DOMMAGE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU DE NUIT SUR UNE ROUTE TRES
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d75
28 janvier 1976
28 janvier 1976
ETAIT TRES CONNU ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATION ET ENONCIATIONS, DESQUELLES IL RESULTE QUE L'ECRIT INCRIMINE, DONT LE MOYEN NE TEND PAS A DENIER QU'IL CONTENAIT L'IMPUTATION D'UN FAIT PORTANT
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e2f
10 février 1976
10 février 1976
A SOUTENU QUE L'ACTE DE 1959 N'ETAIT PAS UNE LIBERALITE, MAIS SEULEMENT LA PROMESSE D'EXECUTER UNE OBLIGATION NATURELLE QUI TROUVAIT SA SOURCE DANS LES CIRCONSTANCES TRES PARTICULIERES DANS LESQUELLES
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42187
1 décembre 1976
1 décembre 1976
IMPORTANTE, SINON MEME LA MAJEURE PARTIE DE LA CLIENTELE, QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA SOCIETE CARREFOUR FAISAIT VALOIR QUE LES CLIENTS PERSONNELS DU STAND NE REPRESENTAIENT QU'UNE TRES
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le maire de Lecci a délivré à la société Immobilière Feron un permis de construire un bâtiment de quatre logements, sur des parcelles cadastrées section C nos 2030 et 2033, situées Strada di Tre
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59320
19 novembre 1979
19 novembre 1979
CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'EN DEDUISAIENT, A ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET D'UN MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT QU'IL EXISTAIT UN PASSIF PRIVILIGIE < TRES
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612801
4 février 1976
4 février 1976
qu'il resulte des indications donnees par le requerant lui-meme, notamment sur le dernier bilan de la societe ... etabli avant la date des cessions, que la situation financiere de cette societe etait tres
Source officielleRéférés Civil
69806776cdc6046d479b6924
6 janvier 2026
6 janvier 2026
géotechnique (mission G5) établi par la société GEO-GC le 7 novembre 2025, dont il résulte que : * l'aléa d'effondrement du parement suspendu et de la rehausse au droit de la zone de désordres est estimé TRES
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f6
26 février 1969
26 février 1969
S'ETAIT ABSTENU DE LA CHANGER; QU'IL AVAIT EGALEMENT CONSERVE DANS LE COFFRE DES SOMMES TRES SUPERIEURES A CELLES QU'IL ETAIT AUTORISE A Y LAISSER; QU'ENFIN IL AVAIT QUITTE LE CENTRE HOSPITALIER
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