cette mesure est justifiée par le danger que présenterait, du fait de leur lenteur, la circulation de ces véhicules sur la route express ; que les agriculteurs disposent d'un autre itinéraire pour traverser

UN AUTRE BATIMENT, NI L'INTERET QUI S' ATTACHE A CE TRANSFERT, NI CELUI QUE COMPORTERAIT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN PARC DE 3 HECTARES SITUE AUX LIMITES DE L'AGGLOMERATION, DANS UNE ZONE BOISEE QUE TRAVERSE

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX EXECUTES PAR DES AGENTS DES PONTS-ET-CHAUSSEES SUR LES BAS-COTES DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 46 DE LA DORDOGNE, DANS LA TRAVERSEE

LEQUEL LE PREFET DU VAR A DECLARE INSALUBRE L'ILOT DE LA VISITATION, A TOULON ; - PRESCRIRE UN DELAI AVANT TOUTE NOUVELLE MESURE D'EVACUATION ET FASSE RETABLIR L'EAU ET L'ELECTRICITE AU N° 8 DE LA TRAVERSE

LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DISPOSITIFS DESTINES A RECUEILLIR, SUR LA CHAUSSEE DE LA RN 322 A L'ENDROIT OU CETTE VOIE TRAVERSE

EAUX DES TERRAINS DONT ILS SONT PROPRIETAIRES SUR LA RIVE DROITE DE LA RIVIERE "LA NIELLE" ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNE A CONSTRUIT SUR LA RIVIERE UN PASSAGE SUBMERSIBLE ; QUE CET OUVRAGE PUBLIC EST TRAVERSE

à l’audience des débats DEFENDEUR Monsieur [Y] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMOTION AUTO immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 452 353014 demeurant 1928 Chemin de traverse

. ; QUE CE DERNIER, APRES AVOIR, EN VUE DE TRAVERSER LA ROUTE DE DROITE A GAUCHE, MIS EN MARCHE SON FEU CLIGNOTANT ET TENDU LE BRAS, ET APRES S'ETRE RAPPROCHE DE L'AXE MEDIAN, INTERROMPIT SA MANOEUVRE

ABSOLUE ET NE LES DISPENSE PAS D'OBSERVER LES REGLES ELEMENTAIRES DE PRUDENCE, NOTAMMENT EN S'ASSURANT, COMME L'ARTICLE R 219 DU CODE DE LA ROUTE LEUR EN FAIT L'OBLIGATION, QU'ILS PEUVENT EFFECTUER LA TRAVERSEE

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est constant que le détonateur à l'origine du dommage a été trouvé dans une carrière traversée

EN RELATION AVEC LE DOMMAGE " ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DANIEL Z..., QUI CIRCULAIT DANS UNE RUE AU VOLANT DE SA VOITURE, A SOUDAINEMENT OBLIQUE A GAUCHE ET TRAVERSE

chargé la marchandise sur le navire dont le capitaine a délivré un connaissement sur lequel elle était mentionnée en la qualité de chargeur ; qu'à la suite d'un incendie survenu à bord au cours de la traversée

saisie, ne reproduisent pas les caractéristiques essentielles du brevet Henry préalablement déclarées valables en ce que ce brevet consacre une opération d'estampage telle que les éléments de la plaque traversée

200 METRES DE SON POINT DE DESTINATION, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'AU LIEU DE CONTINUER DIRECTEMENT LE TRAJET EN DIRECTION DE SON LIEU DE TRAVAIL IL AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER

SOUFFRIR D'EXCEPTION A RAISON DE LA REDUCTION D'EFFECTIFS, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES N'ONT PAS A ASSORTIR LEUR DECISION DE MOTIF ETRANGER A LA CAUSE, SPECIALEMENT SUR LA CRISE QUE POURRAIT TRAVERSER

Attendu que pour placer Mme Germaine X... sous le régime de la curatelle, le tribunal de grande instance a déclaré qu'elle ne conservait plus de séquelles de l'épisode pathologique qu'elle avait traversé

[Y] [C] C/ Mme [N] [Z] épouse [C] DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

UTILISE, POUR ACCEDER A SA PROPRIETE A PARTIR DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE, UN CHEMIN QUI TRAVERSE D'EST EN OUEST LA PROPRIETE DES CONSORTS Y... ; QUE, PAR ARRET DU 11 JUILLET 1972, LA COUR D'APPEL