... en qualité de représentant exclusif du 10 octobre 1977 au 23 mars 1987, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 27 mars 1987), d'avoir dit que c'était à tort

D..., mais n'ayant pas été prise en compte, tandis que des fonctions non transférables ou des fonctions ponctuelles avaient été, à tort, intégrées dans le chiffre d'affaires ; qu'en s'abstenant de répondre

[Z] et de Mme [A] ; Sur le premier moyen du pourvoi C 15-14.621, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous

demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'exactitude du motif invoqué par l'employeur n'a pas été vérifié conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, que la cour d'appel a estimé à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son ex-épouse des dommages-intérêts, alors que, d'une part, en retenant que les circonstances dans lesquelles Mme Y... a été abandonnée lui

Y..., et alors enfin, que l'arrêt a retenu à tort qu'il n'était pas établi que le licenciement de Mlle Z..., intervenu le 5 septembre 1988, ait été suivi de l'engagement de deux chefs comptables successifs

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Sogal industrie (Société Sogal) fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 novemmbre 1988) d'avoir prononcé à ses torts

[M] [R] la somme totale 128 093,58 euros en réparation de ses divers préjudices résultant de ce que le notaire avait qualifié à tort le legs litigieux de résiduel, sans rechercher, ainsi qu'elle y était

Code civil, il en va autrement de l'action en répétition de l'indu dont dispose la partie qui a payé, dès lors que la créance née du paiement de l'indu, qui couvre la totalité des sommes acquittées à tort

demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir, rejetant "toutes autres demandes", prononcé le divorce des époux à leurs torts

X... fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément prescrite par son jugement avant-dire droit du 12 juin 1996, pour considérer à tort

-X... à leurs torts partagés, d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, d'une part, en se bornant à se référer aux pièces de la procédure pour déclarer qu'il était

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, en constatant qu'au moment de

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé

donner suite à la proposition qu'elle n'avait reçue que le 3 septembre soit au-delà du délai convenu; que la société 4 AX'S a assigné la société l'Ecrivain public en résiliation de la convention aux torts

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement de cette somme, alors, d'une part, qu'il incombait à la Caisse qui se prétendait créancière de la somme de 5 578 francs qui aurait été versée à tort