cette chambre composée de 7 juges, à savoir   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Gaukur Jörundsson (Islandais),   Riza Türmen (Turc), Josep Casadevall (Andorran), Wilhelmina Thomassen

marque Thomson à hauteur de 1 200 000 euros, qu'elle disposait au 15 mai 2015 d'un actif de cette valeur alors d'une part qu'elle exploitait la licence de marque Thomson sans en être propriétaire et,

Thomassen,   M.   M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.

free lance, et ce, dans le cadre de commandes de produits faites auprès de Sylvie Y... ou de la société SDFA par les sociétés exploitant les marques précitées ; que * s'agissant des produits Chantal Thomass

Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN

B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 5 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement et, d'autre part, la

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100210 le 13 janvier 2021 et le 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Thomann, demande au tribunal, dans

B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

Thomassen,   M.   S. Pavlovschi, juges , et de M. T.L.

séparées suivantes   : –     opinion concordante de M me Thomassen, à laquelle se rallie M.

THOMASLa greffière, G.

THOMASLa greffière, J.

THOMASLa greffière, J.

THOMASLa greffière, J.

Sections 14 and 15 of the 1995 Act gave legislative effect to the recommendations of the Thomson Committee on criminal procedure in Scotland.

    Sections 14 and 15 of the 1995 Act gave legislative effect to the recommendations of the Thomson Committee on criminal procedure in Scotland.

que par jugement du 30 novembre 2009 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson

. **** EXPOSE DU LITIGE La société THOMSON TELEVISION a confié les opérations de nettoyage, gestion des déchets, gardiennage énergie et espaces verts de son site industriel de production à la SAS