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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210175

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la

Source officielle

Page 80 sur 1676

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00839

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représenté par Me David Mink, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00637 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 17 Mai 2022 par S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856756aaacbea0fe680e58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36f0c8c0355000835f815

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00670

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474740.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd83

Cassation

8 juillet 1965

8 juillet 1965

A PROPRIANO CONDUISAIT THOMAS Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

répertoire général : S 15/ 03238 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 13262 APPELANT Monsieur Thomas

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CC

cr

61372593cd5801467741eeda

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 21 février 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90068

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00341

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877ae

Appel

17 février 2005

17 février 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00693

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thomas Cook, des sociétés BTSG et [...], ès qualités, de la SCP Boré, Salve

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7ebf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3d

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, LA SA SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION - SII - ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

au barreau de TROYES INTIMEE : Le GAEC PACKO & FILS ... au loup 10220 PINEY Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la

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