Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
26 février 2026
; - la société Efisud n’étant pas fondée à constituer une provision pour dépréciation de stock, elle ne peut se prévaloir de la décote directe
Source officielleChambre 3
DTA_2301665_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Stocco, avocat de M. B.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00767
6 juillet 2010
6 juillet 2010
d'un courrier du 9 décembre 2004 émanant du conseil de la SARL Fortunon Expéditions que cette dernière avait une parfaite connaissance de l'état du stock ; qu'enfin, ce stock n'a été finalement vendu que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de sa créance Attendu que Monsieur A..., désigné aux lieu et place de Monsieur BONALD, a dressé rapport de ses opérations le 21 novembre 2006 ; que compte tenu des commandes passées et des stocks
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Market Stock a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision de la direction générale des finances publiques
Source officielleTrib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55453
15 mars 1973
15 mars 1973
1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 12 MAI 1970 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A STOCK
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469824.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un arrêt n° 21PA03415 du 18 octobre 2022, cette cour a de nouveau rejeté l'appel de la société Rungis Stocks.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed4bc
13 janvier 1987
13 janvier 1987
et conditions de cession : ... la C.E.E. s'engage au fur et à mesure de ses besoins à racheter à Cedimat S.A. le matériel T.P. ; la C.E.E., pour tenir ses engagements de commercialiser la liste des stocks
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300577
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[A] [M], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Stock J boutique Jennyfer, - M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627309
26 juin 1992
26 juin 1992
lui avait paru possible d'abandonner, en raison de circonstances locales exceptionnelles, les redressements dont certains viticulteurs alsaciens avaient fait l'objet du fait de l'évaluation du vin en stock
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069525
26 février 2001
26 février 2001
Stocks diffusion, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00538
27 mai 2014
27 mai 2014
première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du liquidateur, l'arrêt retient que ce dernier n'établit pas que la société ATM a utilisé le stock
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
X... a levé l'intégralité des stock options pour un montant total de 17.841.234,19 francs.
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
à ne pas faire diminuer de son fait la valeur des stocks gagés.
Source officielleExequatur
65a5867d919da7c4f178f0dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COMPANY; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023 la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY se désiste de l’instance engagée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300512
29 avril 2009
29 avril 2009
Z..., syndic de la société Gosset caisses stock services qui en était propriétaire ; que le syndic a par courrier du 4 février 1988 indiqué à M.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd9293cdc6046d47ca7f04
1 avril 2026
1 avril 2026
SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d’un litige contractuel opposant la société aérienne de droit vietnamien VietJet Aviation Joint Stock Company
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
Il conteste enfin la demande au titre du stock dans son principe et son évaluation.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041186
20 décembre 2011
20 décembre 2011
d'une part, sur l'inclusion dans les recettes imposables au cours de l'exercice clos en 1992 d'une somme perçue à la suite d'une vente aux enchères publiques et, d'autre part, sur l'évaluation des stocks
Source officiellePage 80 sur 1119