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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Cette attestation est confirmée par le devis de la société Stefan du 6 juin 2022 ou celui de la société Leininger qui, quelle que soit l'option retenue, précise la nécessité de modifier les structures
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c046445a086e2bcedf99
4 avril 2024
4 avril 2024
/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KA NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c0992e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7G-CGGQS NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 3] ( AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE - DUPUY - DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
24 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
4 avril 2024
SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b16309b9f94e984650bf3d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur:JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b2b499fd6229a4e58a4632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officielle1ère Chambre Cab2
661829644e82250580d220e0
11 avril 2024
11 avril 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie,
Source officielle1ère Chambre Cab3
661829654e82250580d221bc
11 avril 2024
11 avril 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente
Source officielle1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
28 mai 2026
28 mai 2026
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie
Source officielle4ème Chambre
6a0cbe26cdc6046d473b081e
19 mai 2026
19 mai 2026
SO-MA-TER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 80 DEFENDEURS Monsieur [N] [U] [A] [Y] [Adresse 2
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ce4cdc6046d47042f27
7 mai 2026
7 mai 2026
de la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [I] [K] né le 19 Octobre 1965 à [Localité 2] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stefan
Source officiellePage 80 sur 127