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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
Philippe SILVAN, a été entendu en son rapport, assisté de Melle Sophie ROCHARD, Greffier conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
Philippe SILVAN, a été entendu en son rapport, assisté de Melle Sophie ROCHARD, Greffier conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
Philippe SILVAN, a été entendu en son rapport, assisté de Melle Sophie ROCHARD, Greffier conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
Philippe SILVAN, a été entendu en son rapport, assisté de Melle Sophie ROCHARD, Greffier conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc24933172b248ab39b757
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Conseiller, Monsieur Jérôme C..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Valérie DREVON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2018, Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
13 novembre 2018
représentée par Me Philippe H... , avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Dans son CV, il se présente à partir du mois d'octobre 2007 comme directeur général d'une société SICAN SPA, sise à [Localité 2] dont l'activité se place dans le service des pneumatiques.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD003704797
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Le tribunal envoya respectivement une commission rogatoire à Sivas et Kayseri. 41.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243487
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 11/01/2022 Esra TERZİOĞLU 1983 Manisa Turkish Sinan Erkam ŞİMŞEK 16. 5030/22 Yalçın v. Türkiye 19/01/2022 Barış YALÇIN 1986 Sakarya Turkish Ahmet EROL 17. 5033/22 Cansu v.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I G, Mmes H E, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD003710521
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérants, qui étaient employés par les municipalités d’Afşin ou de Silvan, intentèrent des actions en indemnisation contre leur employeur afin d’obtenir le paiement d’indemnités, de
Source officielleChambre 4-6
62d64941aa6a2f06030d2589
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
62d64947aa6a2f06030d258d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1984853-2106566
27 avril 2007
27 avril 2007
Sinan Tanrıkulu et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC000354303
5 décembre 2006
5 décembre 2006
font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 3543/03 and 3557/03 [1] by Sinan
Source officielleChambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
chargée du rapport qui a fait un rapport oral à l'audience et par Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller-Rapporteur, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
12 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
62d64932aa6a2f06030d257f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officiellePage 80 sur 139