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5 706 résultats pour « Simondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

68e88b9e3ea43407b9fbc55f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C.

Source officielle

Page 80 sur 286

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

GARREAU, Emmanuelle Sandrine Cécile, SIMONDIN

SIREN 102071859Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/03/2026

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Créations

SIMONDI, Benjamin, Loris, Jean, André

SIREN 994145233Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

Voir →

Créations

SIMONDI, Léo, Cyril, Octave

SIREN 922119136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/06/2025

Voir →

Radiations

SIMONDI, Carole Jeanne, Lucienne, HIRIART

SIREN 910545961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/06/2025

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Modifications diverses

O'FIL DES CRÉAS, SIMONDI, Valérie, Chantal, Doris, NONNENMACHER

SIREN 903279396Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

13/06/2023

Voir →

CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032239

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

F] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Corine SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f45

Appel

11 février 2004

11 février 2004

APPELANTS Madame Madeleine Y... née le 26 juin 1932 à AUBENAS (Ardèche) de nationalité française , demeurant 12 Chemin du Port, Cap Brun - 83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie de [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aace

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[E] [Z] né le 15 Septembre 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pierre-Olivier SIMOND de l'EURL P.O.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36b7ffc2c8318edff3e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SIMOND AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001816 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY)

Source officielle
CA

11e Chambre A

60348aea78e75d782844208e

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Rôle N° 15/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

Source officielle
CA

10e Chambre

6034ad3f2e599b99119f2201

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/16544 [E] [N] épouse [H] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Maître BEURGAUD Maître SIMONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216315_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Simond, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216316_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Simond, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

1re Chambre C

616250fd929f6bffa995b398

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

HAPPY SNACK Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32d36ab09eb9a2fd868

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD SCP MAYNARD SIMONI

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CA

1re Chambre A

6162b8cfefb73d2e55750e41

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Rôle N° 11/13833 [P] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [W] [Y] MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8deefb73d2e55750fbe

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

APPELANTS Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE plaidant par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b738

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me François LASTELLE la SCP MAYNARD - SIMONI

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b73a

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

APPELANTE Madame [T] [F] [L] [V] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

Source officielle