selon le moyen, d'une part, qu'en estimant qu'il n'était pas démontré que l'arme incriminée avait été apportée sur le lieu de son travail par le directeur de l'établissement dans l'intention de s'en servir

qu'une pierre tombale doit être conçue et posée dans les règles de l'art sans phénomène de stagnation d'eau, que la pierre ait été commandée avec ou sans pente ; que l'arrêt constate encore que les semelles

par Kristel X... et de son caractère obligatoire et probant, que cette dernière ne pouvait ignorer, dans la mesure où seul le titulaire de la carte, en l'occurrence la société Foncia, était tenu de servir

de 12 % ou 15 % et de le porter à la connaissance des clients ; que, de tout temps, le montant de ce droit de service était calculé sur les prix de vente toutes taxes comprises des boissons et repas servis

éventuelles de la victime ; que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt se borne à énoncer qu'il n'apparaissait pas qu'Eric Y... ait eu ce jour-là pour mission ou pour obligation de se servir

X..., outre les commissions, percevait des "frais de dépôt pour l'entreposage des beurres ou fromages", lesquels ne pouvaient manifestement servir d'assiette au calcul de l'indemnité ; qu'en se basant

E... et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 20 000 francs à titre de réparation, alors, selon le moyen, que commet une faute le notaire qui crée volontairement une situation aboutissant à servir

que, constitutif d'une infraction pénale, le trafic de stupéfiants ne saurait être assimilé à une activité susceptible d'être conventionnellement autorisée ; qu'en retenant que l'établissement avait servi

loyer ; qu'en effet, aux termes de l'article 1719 du Code civil, le bailleur est obligé par la nature du contrat, outre de délivrer au preneur la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir

certains salariés proches du Groupe Frydman et que c'est à la suite de cet arbitrage qu'il est apparu qu'en fait, Mme X... avait partie liée avec le Groupe Frydman, dont elle n'avait jamais cessé de servir

en faveur des rapatriés, alors, selon le moyen, "que, tenus de motiver leur décision, les juges doivent indiquer les éléments de preuve versés aux débats contradictoires et par eux analysés qui ont servi

compétence des juridictions judiciaires sans méconnaître les conséquences de ses propres constatations; alors que, d'autre part, la demande de production d'une déclaration du montant des ressources devant servir

opérations successives, reste gardien du chantier et des ouvrages le composant, en particulier lorsque ceux-ci sont affectés à son usage et qu'il a, au surplus, donné autorisation à des tiers de s'en servir

l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle; qu'aux termes de l'article 514-4 de la convention nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, applicable en l'espèce, dispositions ayant servi

Les comptes de la société Sica pour l'exercice écoulé dégagent un modeste résultat... il a été décidé de servir une prime de fin d'année, dont le montant est cependant en diminution sensible; que celle

X... ayant servi de base au calcul de la cotisation litigieuse avaient été réalisés du 1er mars 1988 au 28 février 1989, tout en refusant d'apprécier séparément et dans le cadre de chacune des deux années

indemnités allouées au salarié s'entend des seuls éléments obligatoires du salaire, à l'exclusion des gratifications perçues les années antérieures ; que la société SCREP soutenait que le salaire devant servir

Flora et Rolland X... ont produit à l'appui de leur demande six attestations de témoins ayant connu Paul X... et Ermancine Y..., desquelles il ressortait sans la moindre ambiguïté que les fonds ayant servi