considéré que les propos visés par l'ordonnance de renvoi n'étaient pas imputables à une personne en particulier et que le dernier extrait visé dans la plainte initiale, en l'occurrence, "depuis une semaine

exagérés puisque le chiffre d'affaires reconstitué implique une cadence de consultations de 7 par heures, soit 9 minutes par clients; que selon le vérificateur, Patrick Y... aurait travaillé 50 heures par semaine

Y... a indiqué que, ne se sentant pas bien, il serait absent les 29 et 30 juillet et qu'il souhaitait prendre la 3e semaine d'août en congés payés et qu'ainsi, les seules allégations de l'employeur, qui

civile aux motifs que lors de son audition du 1er octobre 1997, la partie civile avait précisé sans aucune ambiguïté que l'intégralité des faits dénoncés par elle ont été commis sur la commune de Sermaise

nullité ; qu'en se bornant à énoncer qu'au vu "des cahiers de visites de chantiers, certes rédigés en espagnol mais contemporains de l'exécution du contrat de travail initial, (d')un décompte d'heures semaine

donné son accord sans indiquer la date d'intervention ; qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le devis du 2 mars 1999 de la société Savoie Pan faisait état d'une intervention " d'ici 3 à 5 semaines

juillet 2012 ; qu'en énonçant qu'il ressortait des plannings qu'elle était régulièrement affectée à de la « remise en état » sur ce site, notamment les samedis et le 15 août mais d'autres jours de la semaine

ingénieurs et cadres dont la rémunération est au moins égale au plafond de la sécurité sociale relèvent des modalités 2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine

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