. ; que, par acte des 30 janvier et 6 février 1986, ils ont vendu ce bien, à la société à responsabilité limitée SECCI, au prix de 420 000 francs dont 220 000 francs payés par la comptabilité du notaire

X..., mandataire liquidateur de la société Secci, demeurant ... (1er), 28/ leARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

normalement vigilant, apercevoir le poids lourd qui persistait à s'engager sur la chaussée à une distance d'environ 400 à 500 mètres lui permettant dans des conditions de conduite normale sur chaussée sèche

étaient respectées, les bennes à ordures étant situées à l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli lors de l'inspection, et les toilettes sèches

[Z] [J], domicilié [Adresse 3], 11°/ au syndicat SECI-UNSA, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par ailleurs, les photographies jointes à la demande de permis de construire permettent de comprendre que le projet aura pour emprise des pelouses sèches et qu’il se situe dans une partie à l’état naturel

3450674 déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner en classes 29 et 30 les produits suivants: 'viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conserves séchés

Ainsi, vous avez remis en cause de manière sèche et inappropriée le travail effectué en votre absence.

raison la cave serait devenue sèche suite au dallage de la cour des époux B... » ; que de même, l'expert souligne le fait que les murs du bâtiment B... ne présentent pas de dommages liés à l'humidité

la méthode d'évaluation de ce préjudice est celle de la comparaison de la marge brute réalisée sans irrigation avec celle qui aurait été réalisée avec irrigation à partir des assolements en cultures sèches

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

rendu ce jour, ------0------ La SARL B.B.R, établie dans la région lyonnaise, a vendu à la société de droit allemand ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH, qui est spécialisée dans la fabrication de briques séchées

[R] [K] [Y] ont consenti à Monsieur [C] [U] un contrat de bail portant sur un local meublé à usage d'habitation, un séchoir n° 18, et un parking n°28, situé [Adresse 4] à [Localité 9], moyennant le paiement

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le mercredi 14 janvier 2026 à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - M.

Au cours de l’audience publique tenue le jeudi 5 mars 2026 à 11h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique tenue le 30 mars 2026, à 10h, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Chauvin, qui informe les parties de ce qu’elle est

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 7 avril 2026 à 10 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Gast, représentant Mme A..., qui confirme

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.