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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201719
8 novembre 2012
8 novembre 2012
avec l'affection de longue durée de l'assuré, que pour l'assuré Y..., la facturation avait été établie pour un transport aller le 25 août 2007 en VSL (véhicule sanitaire léger) entre l'Hôpital SAN SALVADOUR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
27 août 2024
O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur C D exerçant à la clinique Saint George, service de chirurgie réparatrice, 06100 Nice, et du docteur E F, exerçant à l'hôpital San Salvadour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300373_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur C G, au CHU Nice - Hôpital Pasteur, H, 30 voie Romaine à Nice (06000) et du docteur D E, exerçant à l'Hôpital San Salvadour, BP 80
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003731097
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Le 2 juin 1995, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ), spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003223496
9 avril 1997
9 avril 1997
Par jugement rendu sans audience (saneador-sentença) en date du 5 mars 1993, le tribunal administratif s'estima incompétent ratione materiae pour examiner la demande.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001505205
15 septembre 2009
15 septembre 2009
manque de diligence, il n'a pas permis aux autorités compétentes de lui désigner un avocat d'office pour prendre en charge la rédaction de ce mémoire dans les délais impartis (voir, mutatis mutandis, Salgado
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60367bcd327f8a1f9b6fe9b7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Alain SALGADO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 13 Février 1948 à RIO-SALADO (ALGERIE) ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60346d70ae02ca5bbb6c3a87
9 décembre 2016
9 décembre 2016
civil FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [J] [H] a un commerce de boulangerie-pâtisserie depuis 2003 situé [Adresse 3] ; le 15 juin 2010, il a débuté une activité de paninis, gaufres, salades
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c679
19 janvier 2016
19 janvier 2016
sous le n° 524 901 pour les produits des classes 5, 29, 30 et 31 suivants : 5 : produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, désinfectant, 29 : sauces à salade
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
n'est exploitée que pour les fromages et spécialités fromagères qui n'appartiennent pas à la catégorie des produits laitiers et à le supposer démontré pour les quiches, gâteaux au fromage et sauce salade
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100265
11 mars 2010
11 mars 2010
rendre le produit apte à une longue conservation en lui faisant perdre ses caractéristiques de fraîcheur et que l'activité de la société Solema - qui consistait à acheter en l'état "brut" des légumes (salades
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Renard, avocat, puis par Me Sabado, avocat, constitué en lieu et place de Me Renard par un courrier enregistré le 23 avril 2022, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleChambre 05
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud et froid, Salades
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae87cdc6046d47b2191d
1 avril 2025
1 avril 2025
Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
16 avril 2026
Charente-Maritime, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en liquidation judiciaire : SAS FRANCE DONER [Adresse 2] Activité : restauration de type traditionnel et rapide, kebab, crêpe, glace, pizza, salade
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215234
5 octobre 2005
5 octobre 2005
tribunal administratif de Marseille ; qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise ordonnée par le tribunal d'instance de Tarascon que les destructions de cultures de choux et de salades
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes dirigéesc/M. Y
613723e3cd5801467740f76f
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Code de procédure civile ; 4 ) qu'en déclarant que le bail était très restrictif, ce qui rendait difficile la recherche d'un acquéreur alors que celui-ci prévoyait "une activité commerciale de saladerie-glaces-restauration-traiteur-plats
Source officiellePage 80 sur 123