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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834911

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Denise X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834912

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Flavia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834913

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Anne-Marie Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819620

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D' ARGENTEUIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620168

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622909

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631548

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SARPA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628844

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837368

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... Mathieu,- les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631058

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Adam X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626033

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627008

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION FREDERIC FINDLING "S.E.F.F.", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627010

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME FREDERIC FINDLING, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2e2

Cassation

22 juin 1967

22 juin 1967

SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM JOLLY, RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5eb

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

MOYEN, QUI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e74e

Cassation

29 octobre 1968

29 octobre 1968

DEJA FAITE, ET, S'IL Y A LIEU, DE TOUT COMPLEMENT D'INFORMATION, STATUERA TANT SUR LA COMPETENCE QUE SUR LA PREVENTION PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CALENGE AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e789

Cassation

13 mars 1968

13 mars 1968

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CAGNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea31

Cassation

5 octobre 1966

5 octobre 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM RYZIGER ET GALLAND.

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e902

Cassation

1 février 1968

1 février 1968

N° 65-13855 SOCIETE DOUILLET FILS C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET RAVEL

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eaa4

Cassation

30 mai 1968

30 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM RYZIGER ET DE SEGOGNE A RAPPROCHER : 29 MAI 1963, BULL 1963, IV, N° 434 (2°), P 356

Source officielle