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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955020
18 janvier 2013
18 janvier 2013
décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300584
19 mai 2015
19 mai 2015
difficultés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Haas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01052
21 mai 2014
21 mai 2014
d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Cila aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Cila à payer à Me Haas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301398
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Y... et celle de Me Haas ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille onze.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200208
3 février 2011
3 février 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Haas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310363
30 juin 2021
30 juin 2021
Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853337
6 avril 2011
6 avril 2011
mai 1951, notamment son article 9 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479094.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas son avocat, de la somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10123
9 février 2022
9 février 2022
Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310409
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10188
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10204
23 mars 2022
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Philip Vivier conseil, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310164
23 mars 2022
23 mars 2022
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique du 15 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10711
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat du Syndicat de la branche de l'ingéniérie et des services (SICSTI) CFTC et des six autres demandeurs, de la SCP Thouvenin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110629
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10911
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10742
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11017
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés [1] du [Localité 5], de Me Balat, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD001284605
4 décembre 2008
4 décembre 2008
The applicant had had legal representation throughout the first-instance proceedings.
Source officiellecr
61372626cd58014677423530
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Dieter, prévenus, - La société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6
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