le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

X... d'un appel contre la décision du conseil régional de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon infligeant à M.

34600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 26 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande du conseil régional Languedoc-Roussillon

masseurs-kinésithérapeutes a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur son recours contre la décision du 15 mai 2012 par laquelle le conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Languedoc-Roussillon

) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2003 par lequel la Cour des comptes a rejeté l'appel formé contre vingt jugements du 20 décembre 2001, par lesquels la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

a rejeté sa demande tendant, en exécution du jugement du 29 avril 2002 du Conseil des prud'hommes de Montpellier, à ce que l'arrêté du 6 septembre 2000 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon

janvier 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 septembre 2014 par laquelle le conseil régional du Languedoc-Roussillon

l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du président du conseil régional de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon

X..., engagé en qualité de chargé de mission à compter du 10 mars 1997 par l'association Agence méditerranéenne de l'environnement (AME), liée à la région Languedoc-Roussillon par une convention d'objectif

l'emploi, force est de constater que l'employeur a procédé au licenciement du salarié le 23 octobre 2009 sans attendre la réponse de cet organisme, ainsi qu'il résulte de la lettre de l'UIMM Languedoc-Roussillon

de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la société Ova Trade, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon

d’annuler définitivement la décision implicite d’attribution du centre hospitalier Andrée Rosemon à la société Guyanaise d’inter travaux (Cogit) du lot n° 3C. 3.

Languedoc-Roussillon Accord du 6 décembre 1996

Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995

Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998

Languedoc Roussillon Avenant du 20 novembre 1998

Languedoc Roussillon Accord du 6 décembre 1996

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