Il résulte de l'instruction que la SA Corse Centrale de Restauration a fait l'acquisition, au cours de l'année 2018, d'un robot de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours

constitue une mise en conformité et répond à l'obligation de sécurité prévue par les dispositions de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation ; l'appareil de traitement de sel et le robot

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [1] est une société spécialisée dans le secteur du transport routier de fret interurbains qui relève de la convention collective nationale du transport routier et activités

l'organisation de l'acheminement d'un matériel de Vitry-sur-Seine en Espagne, a confié cette opération à la société des Transports Cauvas ; que le matériel est tombé du véhicule au cours du transport routier

train de reculer au moment de l'accident, les trois gendarmes étant bien à l'extérieur du fourgon au moment de l'arrivée de la BMW, selon leurs dires, mais aussi selon les constatations du chauffeur routier

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que la société Safi transports (la société Safi), qui exerce l'activité de transports routiers

Y..., engagé en qualité de conducteur grand routier par la société TLJ (la société) le 11 septembre 2009, a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2010 nécessitant un arrêt de travail jusqu'au

département en application du code de la sécurité intérieure, identifié un véhicule correspondant à celui qui avait été aperçu par un témoin de l'un des faits ; que ce véhicule a fait l'objet d'un contrôle routier

Le 1er octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons

R... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 25 avril 2000 par la société des Transports [...] .

La société [P] Transports Manutentions Services, ci-après GTMS, est une société qui exploite en location-gérance, depuis le 30 décembre 2006, un fonds de commerce de transport routier de marchandises créé

G... a été engagé en qualité de conducteur par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er septembre 2004 soumis à la convention collective nationale du transport routier

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

R... a été engagé par la société Norbert Dentressangle Silo, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert Dentressangle Vrac, en qualité de conducteur routier ; qu'il a, le 11 février

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

II - La société Brink's Evolution a formé le pourvoi n° E 19-19.492 contre le même jugement, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR), 2°/ à M. SY...

traitement des ordures ménagères ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel retient, d'une part, qu'en application de l'article 1er de la convention nationale des transports routiers