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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145849
30 juin 2014
30 juin 2014
necessary pursuant to Article 8 § 2, in the light of the legal situation in force at the time which stipulated that a parent of a child born in wedlock, who lost or gave up joint custody, only could regain
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144049
14 avril 2014
14 avril 2014
During the summer of 1995 Croatian authorities announced a military action “Storm” with aim to regain control of “Krajina”. The action started on 5 August. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC003814515
15 novembre 2018
15 novembre 2018
5,000 13721/16 25/03/2016 Gheorghe-Florin Grigore 13/10/1982 05/10/2018 02/02/2018 5,000 15660/16 15/04/2016 Marius Catrinoi 09/03/1979 Ionela-Maria Catrinoi Reghin
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2057873-2178037
4 juillet 2007
4 juillet 2007
He was charged with having commanded, as captain, a 15-strong squad in an assignment, on 26 October 1956, to regain control of the building of the Tata Police Department, which had been taken over by armed
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1932
19 septembre 2008
19 septembre 2008
He was charged with having commanded, as captain, a 15-strong squad in an assignment to regain control of a police department building which had been taken over by insurgents, and with having shot, and
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001517819
6 février 2025
6 février 2025
household (in euros) [1] 2 Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) 3 15178/19 14/03/2019 (2 applicants) Household Đura FRANK 1970 Ivan FRANK 1964 Reljić
Source officielleChambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'entreprise connaît un regain d'activité grâce à de nouvelles orientations commerciales, de nouveaux clients notamment la société Terre-Azur filiale de la société Pomona.
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’administration relait l’appréciation du juge pénal. Faute de caractériser en quoi monsieur constitue un risque de soustraction.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
23 janvier 2024
partenaires est rappelée par le contrat de PACS qui précise qu'ils s'apporteront une aide mutuelle et matérielle dans le quotidien de leur vie commune et notamment qu'ils conviennent que les dettes reltives
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023 et qui ont pu être à l’origine d’un regain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
conditions, sans qu’aient d’incidence les circonstances qu’ils voient passer différents animaux protégés circuler dans leur jardin, qu’ils ont inscrit leur jardin le 21 juillet 2022 dans le réseau « Regain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée au recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour soins et à titre infiniment subsidiaire, de réeaminer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488860.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00155_20250213
13 février 2025
13 février 2025
instance que l'arrêté en litige, revêtu de la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été notifié à l'adresse qui était alors connue par l'administration, à savoir " chez CHRS Regain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005540_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour cela les calorifugeages étaient dépoussiérés à la brosse manuelle et les recoins étaient soufflés à l'air pulsé alors même que la ventilation du compartiment était stoppée. " et que " Dès lors, nous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’activité de la société Strange communication a connu un fort regain en 2021, permettant à la société de revenir à des niveaux de chiffre d’affaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102447_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société requérante produit également une attestation du 18 mars 2021 émanant de la société Regain Architecture qui certifie qu'elle a réalisé des travaux tous corps d'état pour la surélévation et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2501491_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit prononcé une annulation partielle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain
Source officiellePage 80 sur 129