architecture ne doit aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance se borne à retenir que le contrat de cession de clientèle conclu entre la SCP Z... E... et autres et la SELARL Z...

X..., le jugement, après avoir relevé que la caisse reconnaissait que les examens pratiqués sur sa patiente étaient justifiés médicalement, énonce qu'il faut retenir que l'élément fondamental de l'utilisation

2014, AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites que, à la date du 3 janvier 1974, il a été dressé un document intitulé « Lotissement les Aloès - Règlement » ; que l'intitulé du document permet de retenir

n'ont fait que signer un document, au demeurant tardivement, sans en comprendre les tenants et les aboutissants, que leur consentement au mandat est loin d'être démontré et que dès lors il convient de retenir

, et le 27 décembre 2012, date de la consolidation ; que le grief portant sur le délai écoulé entre l'examen clinique pratiqué par le médecin conseil et la date de consolidation retenue justifie de retenir

2011, la cour d'appel a prononcé la radiation de l'affaire ; qu'à la suite du dépôt d'écritures de reprise d'instance, la société a opposé une exception de péremption de l'instance ; Attendu que pour retenir

suivant accord conclu le 29 janvier 1991, la société Ge Energy Products France, anciennement SA Alsthom Turbines à Gaz, d'une part, et les syndicats CGT, CFE-CGC et CFDT, d'autre part, ont choisi de retenir

le marché de travaux concerné ; que les dommages causés résultent incontestablement de travaux réalisés par l'assuré sans observer les règles de l'art ; que cette stipulation contractuelle permet de retenir

CHANGES en paiement d'une indemnité d'éviction et en restitution des sommes versées au titre de l'occupation des lieux du 1er juillet 2010 au 2 avril 2013, date de leur libération ; Attendu que, pour retenir

autorisée du Clain moyen a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la Chambre d'agriculture de la Vienne (la chambre d'agriculture) la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de digues destinées à retenir

conclusions de la société Créatis qui faisait valoir que le crédit de restructuration consenti à M. et Mme R... leur permettait de bénéficier d'un allégement de charges de 1 399,56 euros par mois et retenir

convention d'honoraires a été conclue entre Mme Q... et sa cliente, conformément à l'article 35 de la loi du 10 juillet 1991, avant d'être visée par le bâtonnier et en déduit qu'il n'y a pas lieu de revenir

(l'assuré), les 28 juin et 20 décembre 2013, pour se rendre de son domicile[...]           , au Centre hospitalier universitaire de [...] , distant de plus de cinquante kilomètres, puis revenir à son domicile

décembre 2014 à Annemasse et dans le secteur Isère, usé de leur droit de retrait ; que, n'ayant pas obtempéré à l'injonction de reprise du travail qui leur a été notifiée par la direction, ils se sont vu retenir

était nécessaire pour déconnecter les lignes et ayant constaté que celles-ci étaient déconnectées le 16 octobre 2008, date à laquelle la société Nord Toitures a accepté l'offre de la société SCT de revenir

Z... et de la MAAF ; Attendu que pour retenir la responsabilité du GIE, l'arrêt relève, par motifs adoptés, que les fissurations des murs intérieurs et extérieurs de la maison ayant pour origine une

X..., faute de qualité et d'intérêt pour agir, l'arrêt se borne à retenir qu'il ne résulte aucun préjudice des versements effectués par le notaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intérêt à agir

soutenait que la décision de classement avait été prise dès le 18 décembre 1982, la cour d'appel énonce qu'à cette date, le conseil municipal a seulement "envisagé de procéder au classement ; que, pour retenir