[O] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] [P] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Val d'Oise).

[A], par la décision de radiation de 2018.

discipline aux fins de voir prononcer, d'une part, son retrait, en application de l'article 6 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 811-6 du Code de commerce, et, d'autre part, sa radiation

X... débarquera du navire (sur le plan juridique bien sûr) en se faisant radier du rôle de l'équipage ; que le 10 octobre 1994, M.

Brokerage n'a agi que comme mandataire ; que, le 20 juillet 1993, le bureau d'enregistrement des bateaux anglais au port de Jersey prenait acte de la vente de la "Possédante" Fairline 50 et de sa radiation

défense ; qu'en retenant, pour juger que l'assignation délivrée par les consorts [J]-[M] le 4 août 2016 permettait la reprise de la précédente instance ayant fait l'objet d'une radiation

à payer diverses sommes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions n° 1 aux fins de reprise d'instance après radiation

RAV EXP devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de voir : A titre principal : - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 27 981,12 euros correspondant aux fiais nécessaires

l'article L. 621-15 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, applicable en Polynésie française ; Attendu que le délai d'un an à compter de la radiation

R..., E... et V..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

E..., O... et D..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

L..., I... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

Le 4 juillet 2019, le salarié a reçu une notification de radiation des cadres décidée par le conseil de discipline le 25 juin 2019. 3.

Radiation

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