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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463774.20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que l'arrêté contesté ne décompte pas les poissons morts accidentellement dans le cadre de la pratique dite du " pêcher-relâcher
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71b
10 février 2011
10 février 2011
De plus, elle indique que ses contrats d'assurance vie d'un montant de 105 000 euros ont disparu, qu'elle n'a jamais perçu de loyer de la SA POISSONNERIE DE LA JUSTICE avant la vente de l'immeuble, que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200576
11 mars 2010
11 mars 2010
X... avait reconnu avoir commis l'infraction de non-entretien de la passe à poissons construite dans le barrage lui appartenant, constatations d'où il résultait que l'association Les Pêcheurs professionnels
Source officielle4ème chambre
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 500 euros à Me Greffard-Poisson, avocate de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160912
3 mai 2004
3 mai 2004
de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400377_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que les photos transmises du retrait des fers du parc à poisson attestent la remise en état du domaine public.
Source officiellecr
6137269ccd58014677427014
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Z..., demi-frère de Patrick X... et lui-même commerçant en poissons, que c'était Patrick X... qui avait voulu entrer en contact avec Christian Y... et non l'inverse, et cela sous la forme d'une offre d'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f2118
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[U] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après CPAM, une maladie professionnelle pour une tendinite du poignet droit.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
gauche qui laisse une petite limitation de la flexion dorsale du poignet.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f373
1 avril 1998
1 avril 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d4
9 avril 1997
9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de57
6 juin 2001
6 juin 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ced7
10 mai 2001
10 mai 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007673963
9 novembre 1979
9 novembre 1979
REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff26
2 juillet 1980
2 juillet 1980
PORTAIT ENCORE DES VETEMENTS DE TRAVAIL (BLEUS) AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE POISON EN RAISON DES CONSTATATIONS DE LA POLICE SUR LA MANIERE DONT ETAIT VETUE LA VICTIME AU MOMENT OU ELLE AVAIT ETE DECOUVERTE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c427d7cdc6046d47ef0a78
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA POISSONNERIE DE, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41357
27 juin 1973
27 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES A INDEMNISER POISSON QUI, CIRCULANT A PIED, AVAIT ETE HEURTE
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3bb
3 avril 1996
3 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372568cd5801467741d719
25 octobre 1995
25 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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