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2 228 résultats pour « Pierre LEBART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325817_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société France Résine, représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la juge des référés : 1°) de condamner, sur le

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad16

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SHARK COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R189 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbb3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

IN’IL dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9182e9a46d1f5a7661c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTREPRISE INTER-PROFESSIONNELLE DES TRAVAUX DU BATIMENT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2206154_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 août 2021, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02550_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00186_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02174_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02190_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02317_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00975_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a549e4ea48318f5aaac

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces vidéos seront donc retenues. 1-2) Sur la pièce 9 de Mme [N] Cette pièce est une clef USB comportant cinq vidéos.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503561_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle