Il produit deux factures de travaux dans son nouveau logement (pièces 27 et 28) et une attestation de Mme [P] (pièce 31) laquelle déclare qu'ils ont dû investir pour l'entretien du gazon dans un robot

Vu les autres pièces des dossiers.

autorisé Mme B... née Y... à créer une officine de pharmacie par la voie dérogatoire à Bauné ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 1991 du préfet du Maine-et-Loire ; Vu les autres pièces

À l'audience publique du 13 décembre 2024, la SCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a versé ses pièces au dossier de la procédure

E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

absence le jour même la société utilisatrice ; que l'employeur ne produit aucun règlement intérieur ni note de service précisant une chronologie dans l'information des absences ; qu'il ressort des pièces

AUX MOTIFS QUE quant à la créance n° 5, il apparaît du rapport Z..., expertise ordonnée dans une instance parallèle au contradictoire des parties au présent litige et régulièrement versée aux débats (pièce

la prudence et la mesure dans l'expression" ; "alors qu'au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, la protection de la réputation d'un homme politique doit être conciliée

A, concl. J. Lessi, n° 391925). Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°20MA00205 du 13 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 24 mai 2023, la SNC Vinci immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

faisait valoir que la preuve de la réalité du préjudice prétendument subi par la société Future Techno Bio n'était pas rapportée, en l'absence de production d'un bon de livraison détaillant le nombre de pièces

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE

[E] [I] [OW] [Adresse 14] [Localité 69] non comparant Syndicat de copropriétaires de L’IMMEUBLE [Adresse 60] représenté par son syndic CABINET CORNIL [Adresse 2] [Localité 57] non comparante M.

[D] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Cornille selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Il ressort des pièces du dossier que la réalité de l'infraction commise par M.