aux débats, il devait en donner lecture et s'assurer que ces pièces avaient fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en se bornant, ainsi, à ordonner le versement aux débats desdites pièces remises

Alpes-Maritimes, lors du deuxième trimestre de l'année 1999, a siégé en session ordinaire ouverte à partir du 26 avril 1999, puis en session supplémentaire ouverte à partir du 7 juin 1999 ; qu'aucune pièce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

saisies à l'étude de Messieurs Z... et Y..., lesquelles ont été annexées à son ordonnance et étaient déjà connues du mis en examen ; qu'ainsi, au vu des pièces du dossier, la confrontation sollicitée

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

moyen, d'une part, qu'en application des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le juge est tenu de motiver sa décision et qu'en se bornant à affirmer qu'il était démontré par les pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [E] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

mais constituaient des "identifiants" internes à la banque, relatifs à des opérations de titres, il n'y avait pas lieu à communication de ces deux comptes, inexistants, ni même à communication des pièces

Les juges ajoutent qu'à la demande de celui-ci, ces pièces lui ont été une nouvelle fois communiquées par PLEX le 14 juin 2024. 8.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

nouvelles, avaient pour objet de réfuter les dernières allégations de l'Autorité de la concurrence qui tentait de ramener à 0,1% l'ampleur des pièces saisies par rapport aux pièces consultées ; qu'en

nouvelles, avaient pour objet de réfuter les dernières allégations de l'Autorité de la Concurrence qui tentait de ramener à 0,1% l'ampleur des pièces saisies par rapport aux pièces consultées ; qu'en

n° 5, comprise entre la pièce n° 4 (arrêt maladie de novembre 2001) et la pièce n° 6 (arrêt maladie de février 2015) constituant la dernière pièce de ce sous-dossier à la date du 12 juillet 2016 ; 5)

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

loi du 29 juillet 1881 et de l'article 459 du Code de procédure pénale, a, à juste titre considéré par des motifs que la Cour adopte, que le sursis à statuer sollicité par les prévenus jusqu'à ce que Pierre

Nkounkou ; "aux motifs que, seules doivent être annulées, par voie de conséquence, les pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'il résulte des pièces du dossier que les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,