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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372554cd5801467741ccfc

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd07

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd84

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdd7

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce74

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf27

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland X

6137255acd5801467741cf99

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf9a

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf9b

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d030

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d050

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 2 avril 1991 qui, dans la procédure suiviec/Odile X

6137255ccd5801467741d09c

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d157

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b254

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b348

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

évrier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Guy Y

61372524cd5801467741b4d9

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f6

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suivie sur sa plaintec/Paul X

61372527cd5801467741b664

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b738

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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