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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002382

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Marcel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 80 sur 1191

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002402

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002424

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Roger X..., à Mme Marie-France Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987534

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation : Sur le moyen tiré de l'article

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007987659

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007987755

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré le 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007988334

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Patrick Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989306

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Bernard X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989319

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux CONSORTS X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991422

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Aldo C..., à Mlle Françoise C... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991458

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 15 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande que le Conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991463

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jacques X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991667

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'anuler

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007991688

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle Simone X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007991821

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Joseph X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007992721

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme René X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993028

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Léopold Y..., à Mme Paulette Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993057

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Roland X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007994243

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jean-Louis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994680

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Mireille X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle