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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00304
22 mars 2011
22 mars 2011
synallagmatique ; que selon l'article L. 110-3 du code de commerce, ces règles s'appliquent dans les actes mixtes lorsque c'est la partie commerçante qui entend prouver contre la partie non commerçante
Source officielleChambre Premier Président
67777da937d114ca7b85150a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Monsieur [M] [B] né le 14 juin 1983 au [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PORTUGAL représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b1bf9da27f384b0eb2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des contentieux de la protection de Rouen du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 25 Février 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparant, représenté par Me Patrick
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00598
6 juin 2018
6 juin 2018
. ; qu'il résulte également des pièces produites aux débats que, bien que convoquée par Maître Patrick B..., es qualités, notamment le 11 avril 2012, Mme Z... n'a jamais pris contact avec lui, qu'il sera
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d68ed30a8f5617382df
18 février 2014
18 février 2014
CONTREDIT Société CITIZENS OF HUMANITY LLC [Adresse 3] Huntington Park [Adresse 4] Société CITIZENS OF HUMANITY ITALY SRL Via San Prospero 4 [Localité 1] ITALIE Représentées par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
de partenariat ayant pour objet l'installation et la fourniture de six "call centers" en SYRIE ,soutenant que ce contrat de partenariat était passé en vue de parvenir à un contrat de sous-traitance sur
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sylvie Y... ... 69480 LUCENAY née le 07 octobre 1964 à LYON (69002) représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE COROI SREPC en son Président Zone Industrielle No 1 Rue Armagnac - BP 77 97822 LE PORT Cedex Représentant: Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91e
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Elle a alors contacté madame X..., architecte et fille de l'architecte qui avait construit les premiers locaux. Aucun contrat n'a été signé entre les parties.
Source officiellecr
à suivrec/Georges F
613725b5cd5801467741ff0c
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z
613723e9cd5801467740fca0
25 juin 2002
25 juin 2002
Patrick E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG EST agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : 314 583 873 Dont le siège social est [Adresse 3] '[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Patrick Dupont Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 juin 2024 tenue par Sylvie Collière magistrat
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6f
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [A] et Mme [W] [D] ont conclu avec la SARL [11] un contrat de maîtrise d''uvre pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles.
Source officiellePage 80 sur 183