"le talus de la parcelle ZC23", page 46 et 47 du rapport d'expertise de M.

souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.

Pascal A, demeurant ... ; M.

des requérants de la parcelle privée voisine. 11.

X... ne produit en guise de titre de propriété (pièce n° 7 de son dossier) qu'un acte de partage reçu par Maître Pascale Z..., le 29 février 1996, ne comportant qu'une description sommaire des parcelles

[T] [S] et l'association [2] (l'association) ont déposé plainte en raison de l'exhaussement de plusieurs mètres réalisé sur deux parcelles jouxtant la propriété du premier. 3. MM.

INIYA [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier,

Elle souligne que le droit de passage sur sa parcelle [...] n'a jamais existé, comme cela a été jugé en 1991 par la cour d'appel de Reims qui a jugé, au sujet de la parcelle [...], que le passage par le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

Cette parcelle particulièrement modeste ne demande donc pas une présence constante, au regard des plantations qui y sont faites. Dès lors, même si le domicile de M.

exercice social au 31/05 (pièce n 2) ; que la SA Calitex fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2003 diligentée par Pascal

) que l'acte du 28 novembre 1993 était conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle

[LN] a acquis in fine la pleine propriété de 534/552ème des parcelles cadastrées K [Cadastre 53] à K [Cadastre 57] et la nue-propriété de 2/552ème des dites parcelles, ne sauraient être assimilés à une

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse

classement du marronnier litigieux dans le PLU en tant qu'arbre remarquable n'avait pas vocation à le faire bénéficier d'une protection, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard

[O] [E] est propriétaire de la parcelle contigüe cadastrée AA n°[Cadastre 2] située au [Adresse 3]. M. [F] [N] est propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

C, une clôture permettant de couper la parcelle A part de la rue pour se poursuivre jusqu'à la façade de la parcelle C.