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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315965_20230807

7 août 2023

7 août 2023

que la parcelle occupée appartient à son domaine public ; - la demande d'expulsion est fondée en ce que les occupants de cette parcelle ne disposent d'aucun titre pour l'occuper ; - la mesure d'expulsion

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00874_20240409

9 avril 2024

9 avril 2024

et des alignements d'arbres remarquables participant à la nature en ville.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38f

8 février 2007

8 février 2007

Pascal Y... C / S. A. R. L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f0

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516759_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516763_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle

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