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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f390
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD011
10 février 2015
10 février 2015
décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du recours formé par l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Papeete en date du 8 janvier 2014 qui a alloué à Mme Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400631_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306435_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300848_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A et Monsieur D, qui résident en compagnie de leurs deux enfants dans un mobil home installé sur une parcelle cadastrée section D n°1150 classée en zone agricole située sur le territoire de la commune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00253
19 mars 2019
19 mars 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 9 mars 2015, deux inspecteurs de l'environnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté sur les parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
section AB n° 299, 301 à 304, 309 et 719 à 1 910 000 euros hors taxes, celle des parcelles cadastrées section AB n° 297 et 718 à 82 500 euros hors taxes et celle de la parcelle cadastrée section AB n°
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674a
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cas d'espèce, les appelants ont été condamnés par l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 à remettre en état la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 1] sur la commune concernée, en évacuant mobiles-homes
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle avait préalablement obtenu un permis de construire un parc photovoltaïque sur ces parcelles.
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Les appelants se réfèrent à l'acte de vente [X], leur auteur, en date du 17 novembre 1929, acte qui précise que la parcelle est traversée par [Adresse 5] à l'hôtellerie de la [Localité 6] et par l'ancien
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
P E domicilié 3 rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH 132, appartenant à Mme L I domiciliée 4 bis rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301200
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Le lotisseur s'engage à céder ces espaces libres au syndicat », que les parcelles cédées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
6 février 2013
LLOYDS FRANCE SAS 4, rue des petits pères 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306046_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi que le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'Homme, l'effectivité d'un recours au sens de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664eb6c6260008b52fab
18 janvier 2024
18 janvier 2024
passage acquise par prescription grevant la parcelle n°[Cadastre 2], appartenant à Mme [D] [O], au profit de la parcelle n° [Cadastre 13], lui appartenant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ne peuvent être retenues puisque certaines parcelles d'apport ont été sous évaluées, alors que des parcelles de restitution ont été surévaluées au regard des constatations parcellaires faits par l'expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300670
24 septembre 2020
24 septembre 2020
d'un hôtel restaurant. 2.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a payé sur place les trois nuits d'hôtel initialement prévues.
Source officielle1re chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce1
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EXPERTISE HÔTEL a embauché M.
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