Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Mme A. 1.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Le Gars pour Mme A C épouse B. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 septembre 2022 pour Mme C épouse B A.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, eu égard à la durée et au conditions du séjour en France de M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Souza représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascale jacqueline Y... épouse A... Catherine Brigitte B... épouse Y...

S... à la Safer et données à bail pour une durée cumulée de six ans à M.

[F] [W] et Mme [B] [W] des parcelles de terre situées à [Localité 34], cadastrées ZC [Cadastre 4], et ZH [Cadastre 11] et à [Localité 35], cadastrée ZD [Cadastre 13].

Pascal B, conclut au rejet de la requête.

[T] [B] de sa demande de libération de l'accès aux parcelles sous astreinte, - condamné M. [U] [Z] et Mme [K] [Z] à payer à M.

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. Monsieur [O] [E] a été placé en rétention administrative le 5 juin 2024.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Anita X..., demeurant ..., à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pascual

] et Maître [F] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

d’une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.

Pascal X... SA TECHNIQUE HORLOGERES ARTS APPLIQUES (THA) C / Eddy Y...