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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle est séparée à l’ouest d’une vaste zone agricole par un chemin charretier bordé de haies qui la longe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101056
22 octobre 2009
22 octobre 2009
aux trois études universitaires relatives à la question de la phytotoxicité de la molécule flazasulfuron produites par l'appelante (pièces 21, 22, 23) dont le domaine est circonscrit à un vignoble champenois
Source officielleChambre des Référés
696e9ccacdc6046d47eb269a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Exposé du litige Monsieur [L] [S] et madame [J] [H] épouse [S] sont propriétaires depuis 2003 d’une maison d’habitation située [Adresse 6] à [Localité 10] correspondant à la parcelle cadastrée section
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Absence de fixation des fermettes de charpente en appui contre la maçonnerie et Absence localisée de contreventement. Découpe des jambes de forces 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300058
21 janvier 2014
21 janvier 2014
d'instance de Boulogne-sur-mer a désigné Monsieur Y..., expert en construction près la cour d'appel de Douai, pour procéder à cette mesure ; le rapport d'expertise a permis de constater que :- la charpente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mme D... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation, située sur la parcelle cadastrée section AK 418 sise 16 avenue des Peupliers, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime : 10.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e93
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ces parcelles ont fait l'objet d'une procédure d'urgence de mise en sécurité par arrêté municipal du 14 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° R03-2023-03-23-00002 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'association Le Fond des airs regroupe des propriétaires de parcelles situées dans le secteur dit du Fond des airs de la commune de La-Couarde-sur-Mer. Mme et M. D et Mme et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un arrêté du 6 novembre 2014, le préfet de la Charente a autorisé la même société à exploiter ces sept éoliennes.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002568894
9 juillet 1997
9 juillet 1997
; Requête N° 25688/94 Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cc
23 juin 2016
23 juin 2016
Jugement rendu le 09 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 03 No Section : No RG : 13/04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110213
29 mars 2017
29 mars 2017
société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Charente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, exploitant de l'EARL du Sansaud, souhaiterait pouvoir transmettre sa société et les parcelles cultivées à sa fille et son compagnon, soit deux chefs d'exploitation, ce qui constitue une priorité du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ils soutiennent que : - Sur l’urgence : - les travaux entrepris par la SCI Kar-Oss pour la rénovation d’un bâtiment et la création d’un garage, sur la parcelle cadastrée section ZD n°53, jouxtant des
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cadastrée section AM n°[Cadastre 4] sur la commune de [Localité 7] contiguë à la parcelle de Mme [X] [M] épouse [V] et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle en litige, si elle jouxte au Sud la voie publique et sur sa plus petite limite au Nord-Est une parcelle construite, n'est entourée par ailleurs que de terrains boisées et forme un ensemble
Source officiellePage 80 sur 141