Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z...,

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Laurent Z

Bernard X..., demeurant 52, Holden street, London XW II 5 UP, et encore 151, chemin du Château d'Eau, Le Peymont, 06610 La Gaude, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par

dont elle est propriétaire et d'évacuer et de reloger les personnes habitant sur cette parcelle.

A, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Boëge du 14 juin 2022 portant attribution de parcelles communales

Bernard et Patrick A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020, par lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents et mandataires de la direction départementale des territoires de

H... le 10 juin 1997 et que, depuis cette date, la parcelle 285 a été divisée en 2 dont la parcelle 760, alors que la parcelle 286 a également été divisée en 2, comprenant la parcelle 761.

Je signale que je mettais de l'engrais à proximité de la parcelle où il travaillait ».

[U] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience

La création en 1965, par Mr [H], d'une autre servitude de passage sur le lot n°4 du lotissement (actuelle parcelle [Cadastre 13]) cette fois-ci au profit des lots 1, 2 et 3, pour leur donner un second

RP, 2°/ de l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Spie Méditerranée

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

BERNARD , DEMEURANT ... A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LE SIEUR Y... JEAN MARIE , DEMEURANT ... A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y...

A B, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres affectant les immeubles situés 30-31 et 27-29 quai du Priourat sur les parcelles cadastrées section CM n°s 744, 724 et 725, de préciser pour

intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Teulat, Montcabrier et Bannières avec extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard

numérotée D 103 p pour une contenance de 2 470 m2 mais aussi le tiers indivis de la parcelle d'une contenance de 220 m2 cadastrée D 103 p située en la partie Nord Ouest ainsi que le droit de passage sur

représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience

Jean Claude Bernard Albert X..., Mme Janine Y... épouse X..., M. Alain Jean René X...