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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a1a74d8cdc6046d4774cdc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

à payer à M [F] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société BNP Paribas aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a0d3cdc6046d47bd0af3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentée et assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101033

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

connaissance et de discuter de toute pièce présentée au juge ; qu'en matière d'assistance éducative, le dossier peut être consulté, sur leur demande et aux jours et heures fixés par le juge, par les parents

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740588c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, faire parvenir

Source officielle
CC

civ2

61372260cd580146773fc74e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Y... ont été condamnés de ce chef par le tribunal pour enfants et leurs parents déclarés civilement responsables ; que la SAMDA a assigné les parents de A.

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bba

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... et Y..., dirigeants de la société Ficam (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti à cette dernière par la banque Paribas, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200825

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2020), à la suite de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault, qui a reconnu à l'un de ses parents un

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS /FRANCE représentée par Maître François-dominique WOJAS de la SELARL FD WOJAS AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... et ses parents, que M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00619

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200453

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

S..., parents de T... S..., M. D... A..., ainsi que ses parents, M. U... A... et Mme L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100519

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q..., née le [...] à Paris 14e comme « parent biologique » de l'enfant, alors « que selon les dispositions de l'article 57 du code civil, l'acte de naissance d'un enfant mentionne ses seuls « père et mère

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CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00002

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Par jugement sur intérêts civils, les juges du premier degré ont condamné in solidum le prévenu et ses parents, M. I... E... et Mme F...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

d'Agen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rhône technical services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société BNP Paribas

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CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00742

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Pour rejeter le moyen de nullité de la prise de photographies du requérant, l'arrêt attaqué énonce que le parking d'un magasin, qui a vocation à servir à la clientèle, ne saurait être considéré comme un

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45eacdc6046d471ff90f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

Source officielle