Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206478_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, du Cabinet Paul-Avocats, représentant la commune du Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300966
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X..., Mme Chantal X... et Mme Myriam X..., (les consorts X...) ont formé tierce opposition à une ordonnance rendue en référé le 15 mars 2011 condamnant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais
Source officielle2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
21 juin 2018
X... jouit exclusivement de l'ensemble immobilier de Saint-Palais-sur-mer, * condamné M.
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb58d3a4895d7721278
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Rôle N° RG 17/17873 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBIRY Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ SCI CRYSTAL PALACE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, revêtant dans cette mesure un caractère décisoire, il fait grief à la société Restauration de l'espace du palais.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041478775
13 décembre 2019
13 décembre 2019
La société Le Palais relève appel de cette ordonnance. 3. Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique: " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301110_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le CCAS produit ainsi des copies d’enveloppes comportant la mention « Mairie de Saint-Palais Courrier arrivé le » ainsi que la date du 20 mars 2023 ou du 3 juillet 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la société New Delhi Palace tendant à l'annulation de la vente, à ordonner à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10107
15 mars 2017
15 mars 2017
limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GT Palace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01423
13 avril 2016
13 avril 2016
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008093582
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Article 4 : Les conclusions présentées par la ville de Tours et la SCI du Palais tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007880802
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer
Source officielle3ème chambre
DTA_2102800_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Palais de la Rade " doivent être rejetées.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:208
15 mai 1986
15 mai 1986
#Pregiudiziale - Importazione di prodotti originari di un paese a commercio di stato - Cartucce caricate a pallini.#Causa 90/85.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644886
6 juin 1975
6 juin 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42678
22 novembre 1977
22 novembre 1977
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS DE L'ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS A LOUE LA SALLE DU PALAIS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300674_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201877_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Sermot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Europ
Source officielleLoyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672b3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOCIETE HOTELIERE [Localité 9] PALACE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePage 80 sur 4519