MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21, substituée à l’audience par Maître Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE : - CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, société

F... épouse O... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz

Mairie d'Essey-lès-Nancy — Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, de tous les documents administratifs et

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy

PUNJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 2005), que, victime d'un accident de la circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine

Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna Lorraine emboutissage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

[X] [T] domiciliés tous trois [Adresse 4], tous les cinq agissant en leur qualité d'héritier de [P] [T], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société

par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy

DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Le Petreims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-20.792 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy

Statuant sur le pourvoi formé par la société Charbaut-Leblond, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2013 par la cour d'appel de Nancy

NOVEMBRE 2020 La société Leporini immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-21.036 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-20.579 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 2004 ), que par décision du 21 septembre 1987

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Gaston X..., demeurant ...