François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; - Vu la note en délibéré concernant les trois requêtes visées

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

était connu de sa banque, de la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée et de la préfecture de la Vendée comme résidant pendant la période en litige à l’adresse de Mme C..., d’abord rue Montebello

par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ L'ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue Montebello-BP

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère. M. Touzanne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé B.