Gérard Y... et pour l'autre moitié à MM.

O et Macdonald & Muir Ltd (les sociétés du groupe Moët Hennessy), respectivement propriétaires des marques de l'Union européenne "Moët & Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart

sécurisés « payweb » et « e-retrait », lesquels nécessitaient pour fonctionner non seulement que l'utilisateur accède à son espace personnel sur le site cmne.fr en renseignant son identifiant et son mot

; "- question n° 2 : "Lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Nacer D... ?" ; "- question n° 3 : "L'accusé Samir A... avait-il l'intention de donner la mort à Nacer D... ?"

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 54350 Mont

face à la totalité de la dette sociale ; que la Cour, par réformation partielle du jugement déféré, limite à la somme de 15 000 euros la condamnation solidaire du prévenu avec la société Transports des Monts

antérieure de deux ans, la cour d'appel a violé l'article 57 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 ; et alors, selon le second moyen, que l'employeur doit supporter la charge de la moitié

derrière elle des éléments écrits accusant son employeur, l'association Alsace santé au travail (AST 67), de harcèlement moral et de non-respect de la législation sociale à son égard, exposant que sa mort

article 1147 du code civil ; 2°/ qu'une caution ne saurait être regardée comme une caution avertie du seul fait qu'elle est l'épouse du dirigeant social et qu'elle détient la moitié

en Top 14 •30 % si dans les cinq premiers et montée en Top 14 En TOP 14 -8 800 euros brut mensuel -voiture de club -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour

Q... devant la cour d'assises du Gard pour avoir tenté, en qualité de complice par fourniture d'instructions quant à l'identité de la personne à assassiner, de volontairement donner la mort à N...

plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines, l'ensemble de ces éléments conduisant les enquêteurs à conclure à une mort

. s'est réfugié dans la cour d'un immeuble ; que ses deux adversaires sont venus dans cette cour d'immeuble pour l'y retrouver ; que c'est à la suite de cette seconde rixe que la victime a trouvé la mort

table de black-jack ; que la pratique incriminée consistait pour le croupier à remettre une certaine valeur en jetons ou plaques à un joueur à charge pour ce dernier de lui en reverser par la suite la moitié

leur auteur ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Marcellus X... gérait les affaire de René Y... et que pour cela il possédait des chèques et des cartes bleues qu'il utilisait à sa guise avant la mort

1, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir volontairement donné la mort

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu responsable pour moitié

domicile au moment des faits ; qu'un placement sous contrôle judiciaire serait insuffisant pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort