Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance en ce qu'elle avait ordonné la prolongation du placement de [U] [F] à l'EPE Pays-du-Hainaut missions hébergement diversifié pour une

Elle ajoute que depuis un peu plus de deux ans, sur la recommandation d'une collègue professeure d'hébreu et experte judiciaire, elle a effectué plus de vingt missions pour des services judiciaires, lui

Mme [U] fait valoir que ses missions expertales et son travail au sein d'une société d'interprétariat démontrent ses compétences avérées en bosnien et monténégrin, deux langues étroitement liées.

Il résulte de l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale que les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ont pour missions, d'une part, de recouvrer

Elle précise avoir effectué de nombreuses missions d'interprétariat et de traduction en français/anglais/arabe, pour diverses institutions dont l'institution judiciaire. Réponse de la Cour 4.

d'établir les comptes entre les parties", la cour d'appel a dénaturé les termes de l'ordonnance de référé du 27 janvier 1994, donnant pour mission à l'expert judiciaire de "donner son avis sur les comptes

une prestation donnée dans un délai déterminé est tenu de prendre les mesures nécessaires pour y parvenir, y compris auprès de son cocontractant et des autres intervenants à l'opération qu'il a pour mission

à la demande de Mme X..., une nouvelle expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir prescrit une nouvelle expertise et décidé que l'expert aurait pour mission

confie à une personne privée la diffusion d'informations de nature communale, portant notamment sur la municipalité, ses services publics et la vie locale, lui fait participer à l'exécution même d'une mission

pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1475 du Code civil ; 2 ) que lorsque l'avocat est placé, par son client, dans l'impossibilité de poursuivre sa mission

fins d'entendre et d'accompagner psychologiquement les salariés après que des agissements de harcèlement imputés à Mme F... avaient été dénoncés ; qu'en déclarant illicite le compte rendu de cette mission

A... une mission consistant à agir contre la société ANGELUS BATIMENT à laquelle elle avait loué des locaux commerciaux, et qui avait une importante dette locative ; que Monsieur K... F...

pour avoir établi l'ordre des licenciements sans appliquer le critère des qualités professionnelles ; que la cour d'appel a pu en déduire que cette mission, limitée au conseil en gestion des ressources

pour partie, liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrôleurs aux entrées avaient pour mission

T... serait rémunéré par Mme J... ; qu'en statuant par ce motif inopérant, puisque relatif non au paiement des frais de mission mais à la rémunération du collaborateur de Mme J..., la cour d'appel a derechef

Par jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus des faits concernant l'achat du terrain et les a déclarés coupables de ceux relatifs au contrat de mission, les

verser un salaire sauf si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission

. : "(...) que ne demeurent ainsi maintenues dans la poursuite que les perceptions se rapportant à la mission d'administration provisoire et dont le montant (...) s'élève à 192 969 francs (...) que rien