C, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 13

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

D, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

Mechy – S.

F GOUSSAINVILLE 01 42 rue du Commandant Roland 93350 LE BOURGET représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - No du dossier 20090245 assistée de Me MELCHER du CABINET FIDAL (avocat au barreau de Nanterre

Mercy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de faire droit à sa demande au motif que Mme A, bien que sage-femme, était alors affectée en service de réanimation néonatale du site de Mercy

de nationalité tunisienne, a été recrutée par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville de Sarrebourg pour y exercer les fonctions de praticienne attachée au service de pédiatrie de l'hôpital Mercy

C était toujours exposé à un risque de problèmes cardiaques, en l'absence de signes d'urgence vitale présentés à son arrivée à l'hôpital, sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Mercy

Mme B exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire (IBODE) à l'hôpital de Mercy, dépendant du CHR de Metz-Thionville.

206/88 et C-207/88, point 9 ; du 25 juin 1997, Tombesi e.a., C-304/94, C-330/94, C-342-94 et C-224/95, point 52 ; du 18 avril 2002, Palin Granit e.a., C-9/00, point 29 ; du 24 juin 2008, Commune de Mesquer

banque de détail en France à la société CCF, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me Anne-Gaëlle LE MERLUS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Le Merlus, - les conclusions de M.

à se déplacer au-delà des barrages ; que François C..., préposé au tir, avait confié le rôle du boutefeu à Fabrice B..., qui était inexpérimenté et sans formation, et avait réduit la longueur de la mèche

entendue le même jour, a indiqué que l'agresseur de son ami René A... était âgé d'environ 30 ans, était grand, mesurait au moins 1,75 m, avait les cheveux blonds courts, mal coiffés mais gras avec des mèches

l'ensemble du dossier médical de son père Monsieur X X, décédé le 2 janvier 2017, pour la période du 29 décembre 2016 au 2 janvier 2017 ; 2) le compte rendu du 10 octobre 2016 concernant l'extraction d'une mèche