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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2107879_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20131606 INTIMEES : SA LEROY MERLIN
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2011
29 septembre 2011
THERY-LAURENT (avoués à la Cour) APPELANT Madame Hakima Y...épouse X... ... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
(avoués à la Cour) APPELANT Madame Stéphanie Marie Lisianne Y... épouse X... ... 59530 FRASNOY INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2b
24 mars 2011
24 mars 2011
Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Maryline MERLIN
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db1
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61559
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.901 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Leroy Merlin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61052
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-11.313 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy Merlin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61051
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.312 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy Merlin
Source officielle2ème chambre
DTA_1904780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Meulan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le cabinet Merlin, représenté par Me Lacan, forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcacdc6046d47a17676
30 avril 2026
30 avril 2026
1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2024-00671 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentés par Me Alexis Merlin
Source officielleJld
69d8010fcdc6046d47af9a6f
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES
Source officielleJld
6a0f5f61cdc6046d477ca076
21 mai 2026
21 mai 2026
directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
6a0f5f76cdc6046d477ca1f2
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 18 Mai 2026, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN - [Localité 3] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
Source officielleJld
6682f885d7288dcb2a035d6e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleJld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute : 25/768 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée au cabinet Merlin, maître d'œuvre de l'opération, qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 80 sur 1169
MERLAN.PNEUS
14/07/2026
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MERLAND, Victoire, MERLAND
10/07/2026
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L'ECHOPPE DE MERLANE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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LE MERLANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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TRANSPORT MERLAN
05/06/2026
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