la réalité d'une pénétration sexuelle apparaissent, dès lors, caractérisées, l'ordonnance sera confirmée de ce chef " ; 1) " alors que la contrainte, élément constitutif du viol, s'entend d'une menace

Me [W] [O] [P] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : interdiction définitive, on attend les réponses du maroc et de l'algérie, il constitue une menace

l'ordonnance sur requête, l'arrêt retient que le premier juge a justifié par des motifs pertinents le maintien de la désignation d'un administrateur provisoire et que l'intérêt social de la SCI étant menacé

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite "Félicia" Y... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme de ménage

Confirmation de la légalité de la contention mécanique pour la période concernée.

été poursuivi par les services de police ; que, selon les policiers qui ont procédé à son interpellation, au cours de celle-ci, il s'est emparé de l'arme de service d'un des fonctionnaires et l'en a menacé

X..., son fils, demeuré dans les lieux, afin de faire juger qu'il ne pouvait bénéficier du transfert du bail à son nom en raison de l'inadaptation du logement à la taille du ménage ; Sur le premier moyen

L. 541-10-4 du code de l'environnement ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige, l'arrêt énonce que la gestion et le traitement des déchets ménagers

L. 541-10-4 du code de l'environnement ; Attendu que, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige, l'arrêt énonce que la gestion et le traitement des déchets ménagers

Le 19 novembre 2014, le salarié a donné sa démission puis l'a contestée soutenant qu'elle avait été donnée sous la menace de l'employeur. 3.

de plus de 8 jours ; Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, les juges énoncent que la riposte faite avec un couteau a été manifestement disproportionnée face à la menace

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme Marie-Thérèse X... a été engagée par la société A Spighella en qualité de femme de ménage

X... en vue d'obtenir leur remboursement ; Attendu qu'après avoir ordonné la réouverture des débats sur la preuve du contrat de prêt ou sur les circonstances qui auraient empêché Mme Y... de se ménager

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 220 du Code civil ; Attendu que chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

verserait à Mme Y..., au titre de sa contribution à l'entretien des enfants, une somme de 5 000 francs par mois, cette somme étant dès ce moment indexée sur l'indice du coût de la vie à la consommation des ménages

pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 juillet 1988), que Mme de Saint Meloir, engagée le 16 novembre 1983 par la société Atlas Rayonnor, (produits de ménage

résultent du mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1993), que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de femme de ménage