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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Bizzarri, pour M. et Mme C....
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603606a74b7a3b6baa945cb6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
assurances ; qu'il dit que sur la période de 1976 à 2005, son père était âgé de 47 à 77 ans et à partir de 1981 retraité de l'armée ; qu'il ne disposait d'aucun patrimoine, si ce n'est sa résidence messine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Société SAS LAFON, ayant son siège 28, avenue de Messine 75008 PARIS, venant aux droits de la société PROVIBA par suite de fusion absorption, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Société SAS LAFON, ayant son siège 28, avenue de Messine 75008 PARIS, venant aux droits de la société PROVIBA par suite de fusion absorption, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002656495
10 septembre 1997
10 septembre 1997
COMPLAINTS The applicant complains under Article 8 of the Convention that "my case was not dealt with within a reasonable time (mein Fall wurde nicht in angemessener
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
. / Les 2 quartiers les plus denses et les plus anciens (Hent Treskaou, Hent ar Mein Zav, Hent ar Dachenn au cœur du village, et la façade Ouest de la Pointe de Trévignon, en bordure du port) ont été zonés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Kern représentant la communauté de communes Sud Territoire et la commune de Delle et de Me Devevey représentant le préfet du Territoire de Belfort
Source officiellePage 80 sur 85