1710 ET 1787 DU CODE CIVIL, L 121 - 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE WEYRICH, DIT LAROCHE, PROPRIETAIRE D'UNE MAISON QU'IL VOULAIT RECONSTRUIRE A CONCLU, LE 4 NOVEMBRE 1963 AVEC MARCHAL, ARTISAN MACON

X... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande concernant les désordres affectant la maçonnerie, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription est interrompue par la reconnaissance que

Les réseaux qui comptent", un article titré "Francs-maçons, le ménage s'impose" ; que, relatant la mise en examen pour faux en écriture publique, favoritisme et prise illégale d'intérêts de M.

X..., qui avait été hospitalisé à Mâcon, s'est rendu à l'hôpital Lariboisière à Paris pour y subir une intervention chirurgicale ; que, pour lui accorder le remboursement des frais de transport en ambulance

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides de la Madone

D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL, identifiée sous le n° 381 599 117 RCS BORDEAUX (1991 B 940), dont le siège social est situé 33480 AVENSAN, exerçant une activité de construction de maisons individuelles, maconnerie

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS BATI DPAN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 953 577 582 RCS TOULON et exerce une activité de Maçonnerie

Par un jugement rendu le 07 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon, statuant sur le recours formé par les époux [R] les a déclaré recevable, et notamment : - fixé les créances envers ces derniers

assureur dommages-ouvrage, subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage, a assigné les architectes et leur assureur, la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Batisol, chargée du lot maçonnerie

Contestant cette décision, Mme [R] a formé opposition à la contrainte le 20 janvier 2023 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel a, par jugement du 8 février 2024, : - dit que le

Il indique être maçon salarié et percevoir 2.300 euros de revenus mensuels. Il précise avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois en 2022, ce qui est à l’origine de ses difficultés financières.

Attendu que par jugement en date du 10 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Monsieur [R] [W] [C] exploitant un fonds de "maçonnerie

La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est

J... a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Mâcon contre sa soeur, Mme E... J..., qui réside aux Etats-Unis.

Il fait valoir qu’il présente une pluri-pathologie aux membres supérieurs et inférieurs qui l’empêche d’exercer sa profession de maçon.